Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 16 - Règlement sur les règles à suivre dans les parcs de l'Arrondissement

Texte intégral
4.Il est interdit, dans un parc, de se promener à cheval ou au moyen d’un autre animal, en motocyclette, en motoneige, en véhicule tout-terrain, en scooter ou dans un autre véhicule motorisé à moins qu’un endroit soit spécifiquement prévu à cette fin.
4.Il est interdit, dans un parc, de se promener à cheval ou au moyen d’un autre animal, en motocyclette, en motoneige, en véhicule tout-terrain, en scooter ou dans un autre véhicule motorisé à moins qu’un endroit soit spécifiquement prévu à cette fin.